Droit civil et immobilier

Lorsque nous traitons des questions concernant la sphère personnelle, nous leur accordons le soin et l’attention qu’elles méritent pour que le client bénéficie d’une véritable aide juridique personnalisée. Le conseil relatif aux opérations liées à des terrains et à la négociation préalable à l’achat ou à la construction d’immeubles fait par ailleurs appel à de nombreux facteurs qui exigent une préparation et une véritable compétence

• Conseil en matière de successions
• Protection du patrimoine (parents, incapables, mineurs, etc.) : testaments, rapports, codicilles, fidéicommis, pactes successoraux, substitutions
• Acceptations et renonciations à succession, dispositions testamentaires et successions ab intestat
• Répartition d’héritage, exécuteurs testamentaires, liquidateurs

• Tutelle des incapables, adoption, paternité, filiation
• Statut des couples vivant en partenariat, contrats de mariage
• Séparations et divorces par consentement mutuel

• Rédaction, modification et conseil lors de la signature des contrats
• Achats et ventes, échanges, droits d’usage et droit au logement
• Locations : loi relative aux locations urbaines de 1964, décret Boyer, loi relative aux locations urbaines de 1994
• Régime de copropriété : conseil lors des réunions de copropriétaires, changements de statuts et règlements intérieurs, etc.
• Contrats de promotion, d’investissement et de financement : opérations immobilières concernant des hôtels, centres commerciaux, bureaux, locaux industriels, appartements, etc
• Contrats de construction, droits de surface, déclarations de construction neuve et d’immeubles en régime de copropriété, etc
• Contrats de garantie : hypothèques, sûretés, garanties, avals, etc
• Problèmes d’inscriptions au registre, charges hypothécaires, servitudes
• Conseil en matière d’urbanisme