Droit administratif

Nous apportons une réponse appropriée à l’intervention croissante des administrations publiques dans les activités des particuliers et des entreprises.

Portée:

L’activité de l’administration publique a de plus en plus d’impact sur les activités des particuliers et des entreprises, de sorte qu’un conseil juridique en la matière est un moyen d’apporter une réponse à cette réalité qui est devenue la règle.

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  • Procédures administratives : instances et recour
  • Licences
  • Concessions
  • Sanctions administratives
  • Marchés publics
  • Expropriations
  • Urbanisme
  • Environnement
  • Responsabilité patrimoniale de l’État
  • Procédures contentieuses devant les juridictions et droit fiscal contentieux

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