Lettre aux partenaires
Chers clients, collaborateurs et amis:

Aujourd’hui, nous sommes plongés dans un nouveau monde de relations économiques, dans lequel des comportements réglementés pour assurer l’éthique dans les activités quotidiennes sont une prémisse nécessaire pour maintenir le niveau d’excellence qui nous a toujours caractérisés.

Saisir et s’engager à respecter un Code d’Éthique, qui expose les principes fondamentaux du bon travail, est une nécessité qui ne fait que confirmer notre comportement quotidien depuis toujours. Mais il est de coutume, depuis quelques années, que tout cela soit relaté dans un décalogue, et nous ne pouvons pas nous empêcher d’avoir le nôtre.

Ainsi, nous vous présentons notre Code d’Éthique, qui est le reflet de nos principes et de notre engagement envers nos clients, collaborateurs et confrères professionnels, en toute circonstance, négociation ou litige.

Les principes déontologiques de la profession d’avocat sont toujours respectés dans le développement de notre profession, mais aujourd’hui, la bonne gouvernance et les bonnes pratiques nécessitent un pas de plus.

Notre Code d’Éthique représente ce pas de plus

Ana Bonilla – Cristina Burguera – Gonzalo Gomis – Juan Núñez


civil_e_inmobiliarios_logoMission et valeurs de BDabogados

L’une des valeurs fondamentales de BDabogados est l’apport d’une valeur ajoutée aux clients avec lesquels nous travaillons, en apportant nos connaissances et notre expérience dans les différentes spécialités sur lesquelles reposent nos conseils.

BDabogados ne s’est développée que dans des spécialités qu’elle est consciente de dominer, mais en préservant sa caractéristique primordiale de conseillers “chefs”, qui lui permet de maintenir à tout moment une vision globale des besoins du client, en recherchant l’harmonie des actions à une certaine matière dans sa structure générale, ne promettant pas d’objectifs qui ne peuvent être garantis, et réalisant un travail compétent et adapté aux moyens requis par la matière.

Nous maintenons un coût honnête et contenu, grâce à une bonne organisation interne. Notre bastion consiste donc à travailler dur et bien, en général et pour chaque sujet, dans la mesure dont le sujet l’exige.

Nous fournissons des conseils intégrales et complets, tant au niveau national qu’international, grâce à un large réseau de collaborateurs. Non pas en recourant à une collaboration externe, nous cessons de maintenir le contact avec le client, qui reçoit, à tout moment, une attention personnalisée.

Pour ce faire, nous nous tournons vers les meilleurs spécialistes pour les questions qui, selon nous, doivent être traités par des spécialistes externes. Par conséquent, notre mission est de travailler par et pour nos clients dans une perspective multidisciplinaire, avec un service de plus en plus complet et spécialisé, recherchant la plus haute qualité de nos services et, à tout moment, le respect de la réglementation en vigueur, conformément aux normes éthiques de la profession d’avocat et en veillant à l’absence de conflits d’intérêts.

Sur la base de cet objectif principal, nous partageons les suivantes valeurs de performance :


BD_Abogados-especialidades_fiscalObjet du Code d’Éthique

À travers ce Code d’Éthique, chez BDabogados, nous montrons notre volonté et notre engagement à bien faire les choses, étant un outil de grande valeur pour nous aider à prendre les meilleures décisions pour l’entreprise.

De cette manière, le Code d’Éthique constitue le point de départ sur lequel construire notre culture d’entreprise et une politique de conformité d’entreprise efficace, une culture qui relève de la responsabilité de tous les membres de BDabogados.

Par conséquent, le but de ce Code d’Éthique est d’établir les critères généraux de conduite qui guident l’exercice professionnel de notre activité.

Plus précisément, tous les membres de BDabogados guident leurs actions en fonction des directives suivantes:


BD_Abogados-mercantil_y_societarioChamp d’application du Code d’Éthique

Les directives de conduite de ce code sont configurées comme des directives obligatoires pour tous les membres de BDabogados. Plus précisément, ce Code d’Éthique couvre les personnes suivantes

Tous les membres de BDabogados sont informés de l’existence de ce Code d’Éthique, disponible pour toute personne souhaitant consulter son contenu. BDabogados veillera à ce que chacun des membres du cabinet lise et comprenne le contenu de ce document.

Ce Code d’Éthique couvre toutes les activités ordinaires de tous les membres de BDabogados, ainsi que toutes les actions qui sont menées pendant la journée de travail ou en dehors de celle-ci pour le compte de BDabogados ou qui pourraient avoir un impact sur sa réputation et son image commerciale.


BD_Abogados-arbitraje_y_mediacionNos engagements

Engagement de légalité

Les activités commerciales et professionnelles de BDabogados sont menées dans le strict respect de la législation en vigueur.

BDabogados promeut la reconnaissance et l’évaluation des comportements conformes aux principes établis dans le présente Code.

Les avocats de BDabogados connaissent particulièrement la législation qui affecte leurs respectifs domaines d’activité.

Partenaires

Les partenaires de BDabogados s’engagent à fournir tous les moyens nécessaires pour diffuser, promouvoir et encourager les valeurs établies dans le présent Code.

Les partenaires de BDabogados servent d’exemple dans leur comportement et fixent un niveau d’exigence élevé dans le respect de ce Code et d’autres normes de conformité éthique et réglementaire.

Engagement envers les membres du cabinet

Traitement respectueux et interdiction de la discrimination

Chez BDabogados, nous nous soucions de promouvoir un environnement de travail positif dans lequel tous les membres sont traités avec impartialité, respect et dignité. Dans cette mesure, un style de management participatif est encouragé dans lequel la communication, l’initiative et le travail d’équipe sont renforcés.

BDabogados s’engage à maintenir un environnement de travail exempt de toute discrimination et de toute conduite impliquant une situation de harcèlement.

Chacun de nos membres est traité équitablement et avec respect.

Chez BDabogados, nous ne tolérons aucun type de comportement abusif, hostile ou offensant, qu’il soit verbal ou physique.

Égalité des chances

BDabogados s’engage à mettre en place une politique efficace d’égalité des chances afin que ses membres puissent exercer leur activité professionnelle selon le principe du mérite. Les décisions de sélection et de promotion sont toujours basées sur des évaluations objectives. De plus, BDabogados s’engage à maintenir une politique d’investissement pour l’apprentissage et la formation professionnelle de ses membres.

Tout type de promotion répondra aux principes de mérite et de capacité définis dans les exigences du poste, garantissant l’égalité des chances et promouvant une culture fondée sur le mérite.

Sécurité et santé au travail

BDabogados s’engage à promouvoir un environnement sûr et stable au sein de l’entreprise. Pour ce faire, il veillera à ce que tous les membres du cabinet soient suffisamment formés à la prévention des risques professionnels.

Promotion de l’équilibre personnel et professionnel

BDabogados favorisera un équilibre entre la vie personnelle et professionnelle de ses membres car elle reconnaît les avantages que cet équilibre procure à la fois pour eux et pour l’entreprise elle-même.

Les conflits d’intérêts

Les conflits d’intérêts apparaissent lorsque nos intérêts personnels interfèrent directement ou indirectement avec les intérêts de BDabogados, ou ceux de BDabogados avec ceux des clients.

Tous ceux d’entre nous qui font partie de BDabogados doivent éviter les situations pouvant entraîner un conflit entre nos intérêts personnels et ceux de BDabogados, et s’abstenir de représenter l’entreprise, d’intervenir ou d’influencer la prise de décision dans laquelle, directement ou indirectement, nous-mêmes ou un tiers partie liée à nous par toute relation économique, familiale ou professionnelle significative, nous avions ou avait un intérêt personnel.

Les membres du cabinet qui se trouvent dans une situation conflictuelle sont tenus de la communiquer immédiatement. De plus, ils doivent également communiquer s’ils exercent personnellement ou par l’intermédiaire d’un tiers lié à celui-ci des activités professionnelles développées par BDabogados, ainsi que s’ils font partie de l’entreprise, comme s’ils étaient des travailleurs ou des conseillers, soit gratuitement, soit payé.

De la même manière, nous tous qui faisons partie de BDabogados devons éviter les situations qui pourraient conduire à un conflit d’intérêts entre BDabogados et le client, afin que l’intérêt du client prévale toujours, étant incompatible avec lui-même toute rémunération autre que les honoraires perçus pour le travail effectué pour le client, lorsque les intérêts pourraient être opposés.

Cadeaux et invitations

Tous les membres de BDabogados, nous tenons tous compte du fait qu’accepter ou offrir des cadeaux peut créer un sentiment d’obligation. Pour cette raison, les cadeaux ou attentions qui vont au-delà du simple détail social, ou des remerciements après la prestation de services juridiques, ne seront pas acceptés.

Engagement envers les tiers

Avec l’Administration Publique

Dans les relations avec l’Administration Publique, BDabogados respectera fidèlement ce qui est établi dans la réglementation en vigueur.

A travers ce Code d’Éthique, BDabogados exprime son rejet absolu de toute pratique liée à la corruption dans le secteur de ses relations avec les différentes administrations publiques.

Avec nos fournisseurs de services et produits

Vis-à-vis de nos fournisseurs, nous nous basons sur les principes de loyauté, de transparence et de collaboration réciproque.

Nous attendons également de nos fournisseurs qu’ils respectent les exigences légales applicables à leurs relations commerciales. Par conséquent, la procédure appelée “Connaissez votre client ” sera appliquée pour s’assurer que les tiers respecteront nos politiques de conformité et les lois applicables.

Dans le cas où l’un de nos fournisseurs adopterait un comportement non conforme à ce Code d’Éthique, BDabogados pourra adopter les mesures appropriées et même refuser de collaborer à l’avenir avec ce fournisseur.

Il est interdit à tout membre de BDabogados d’offrir ou d’autoriser l’offre, directement ou indirectement, de tout objet de valeur à tout fournisseur pour obtenir un avantage indu.

Toute décision d’embaucher un nouveau fournisseur doit être soutenue techniquement et économiquement, ne permettant aucun favoritisme. En ce sens, la qualité, le prix, l’éthique, l’intégrité, la conformité et l’expérience sont les seuls critères de sélection applicables à ces relations. Les fournisseurs habituels sont contrôlés régulièrement et périodiquement sur leurs prestations.

Toute personne qui représente BDabogados dans ses relations avec l’un de nos prestataires de services doit se conformer à la loi et au présent Code d’Éthique.

Avec nos clients et le marché

BDabogados s’engage également à respecter la réglementation sur la libre concurrence, ainsi qu’à exercer ses activités de manière honnête et éthique.

BDabogados et ses membres veilleront à offrir des informations véridiques sur les services proposés par le cabinet, sans permettre que de fausses informations soient proposées aux clients qui pourraient les induire en erreur.

Engagement pour l’environnement

Chez BDabogados, nous sommes conscients de l’importance du respect de l’environnement dans les activités commerciales. En ce sens, chez BDabogados, la législation applicable en matière environnementale sera toujours respectée, en adoptant les mesures appropriées pour minimiser les déchets et optimiser les ressources disponibles au cabinet.

Engagements liés à l’activité de BDabogados

Qualité

BDabogados s’engage à assurer la qualité de ses services pour la satisfaction de ses clients. Par conséquent, les activités économiques de BDabogados seront guidées par les principes suivants :

Réservation d’informations confidentielles

De BDabogados, les informations relatives aux clients et aux fournisseurs sont protégées.

Tous les membres de BDabogados gardent la confidentialité sur toutes les informations confidentielles et sensibles auxquelles ils ont accès. De plus, elles sont conservées afin qu’elles ne puissent être utilisées de manière inappropriée pour un bénéfice personnel ou celui de tiers. Cette confidentialité inclut les amis et la famille.

BDabogados respecte les informations des clients, fournisseurs et collaborateurs. Nous respectons les principes de confidentialité et de vie privée. En ce sens, la protection complète des informations confidentielles et leur bon usage sont garantis, qu’il s’agisse d’informations fournies directement à BDabogados ou auxquelles il a eu accès dans l’exercice de ses fonctions. Par conséquent, les informations confidentielles seront comprises à la fois comme celles relatives à BDabogados et celles des tiers auxquelles il a été eu accès.

Les membres de BDabogados qui, pour le bon développement de leurs services, doivent utiliser des certificats numériques de l’entreprise ou de tiers, limiteront leur utilisation à ce qui est établi dans le règlement interne qui régit la présente matière, et doivent procéder à les désinstaller lorsque le besoin du certificat numérique spécifique, conformément aux dispositions de ladite réglementation.

Utilisation des ressources BDabogados

BDabogados met à la disposition de ses membres les ressources dont ils ont besoin pour mener à bien leur activité professionnelle. Dans cette mesure, tous les membres de BDabogados sont conscients de la nécessité de prendre soin et de protéger les ressources de l’entreprise, ainsi que leur utilisation correcte. Par conséquent, tous les membres de BDabogados s’engagent à en faire un usage rationnel.

Traitement des informations et des connaissances

BDabogados déclare la véracité des informations comme principe de base dans toutes ses actions. En particulier, toutes les transactions économiques de BDabogados sont comptabilisées de manière claire et précise dans les registres correspondants, ainsi que toutes les opérations effectuées et les dépenses engagées.

De même, les informations économico-financières reflètent fidèlement la situation économique, financière et patrimoniale de l’entreprise, conformément aux principes comptables et aux normes internationales d’information financière.

Blanchiment d’argent

BDabogados garantit que dans le développement de son activité, la réglementation sur le blanchiment d’argent sera pleinement respectée.

BDabogados exigera, afin de prévenir les comportements illicites, certaines informations préalables à l’établissement d’une relation commerciale et, d’autre part, la documentation nécessaire à ces fins sera fournie, lorsqu’elle sera requise par des tiers. De même, toute activité pouvant être interprétée comme un crime de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, telle que l’acceptation de fonds sans connaître leur origine, est strictement interdite.

La corruption

BDabogados s’engage à respecter strictement les dispositions anti-corruption applicables.

BDabogados maintient une politique de tolérance zéro contre la corruption et les pots-de-vin et, en général, contre toute pratique illicite dans le développement de ses affaires.

En règle générale, aucun membre de BDabogados ne peut offrir, autoriser ou remettre un cadeau ou tout autre type de rémunération, ni offrir ou promettre de l’obtenir, ni assister à la demande de cadeau ou de rémunération faite par ceux avec qu’il contracte, que ce soit dans la sphère publique ou privée.

Canal interne de communication et de réclamation

Le canal interne de communication et de réclamation dont dispose BDabogados sera celui utilisé pour communiquer l’existence d’une éventuelle violation des dispositions du présent Code d’Éthique.

Barcelone, septembre 2022


 

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