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L’incorporation de Codes de Conduite Anti-délictuelle (en France, pour se conformer aux mesures Sapin II) dans les entreprises est une pratique qui se répand, tant en raison des conséquences de son absence, que de l’extension de la culture éthique dans l’activité des entreprises. D’une part,…

Pas tout a été mauvais en 2020 ; au moins, in extremis, ce que Schengen n’a pas réussi pour Gibraltar a été réussi par le Brexit. Une frontière déconcertante en raison de son implication sociale, qui est restée totalement fermée de 1969 à 1982, puis…

Lundi 21 septembre, la loi 11/2020 du 18 septembre sur les mesures urgentes pour contenir les prix dans les baux de logement a été publiée au DOGC (Bulletin officiel du gouvernement catalan). Le gouvernement de la Catalogne avait déjà approuvé dans le passé le Décret-loi…

Il ne fait aucun doute que l’expérience d’une pandémie telle que celle du coronavirus a perturbé notre société à tous les niveaux, nous mettant tous à l’épreuve, générant autant de crises que d’opportunités ; même s’il s’avère difficile de voir la lumière au bout du…

Samedi dernier, le Décret-loi Royal 24/2020, relatif aux mesures sociales pour la réactivation de l’emploi et la protection du travail indépendant et de la compétitivité du secteur industriel, a été approuvé. Il s’agit du résultat d’un pacte complexe avec les facteurs sociaux pertinents pour la…

Le décret-loi royal 8/2020 du 17 mars a approuvé une ligne de garantie de l’État pouvant atteindre 100 milliards d’euros pour faciliter le maintien de l’emploi et atténuer les effets économiques de la crise sanitaire. Ainsi, conformément au mécanisme établi, l’État garantit avec ce montant…

La pandémie de COVID-19 a affecté les activités commerciales, dans pratiquement le monde entier, d’une manière directement proportionnelle à ces activités, avec un impact plus important sur les communautés nombreuses, habituées à une plus grande interaction. La plupart des gouvernements des États ont limité –…

Le 5 septembre, la Commission Européenne a publié une liste de contrôle afin d’aider les entreprises qui négocient avec le Royaume-Uni dans un scénario de sortie sans accord. Cette initiative encourage les différents opérateurs à prendre des mesures pour réduire au minimum les perturbations des…

Comme nous l’avons dit dans des messages précédents relatifs à la dernière réforme de la Loi sur les baux d’immeubles, dans sa deuxième disposition additionnelle, en ce qui concerne l’indice des prix de location, il est indiqué que les communautés autonomes pourraient définir leur propre…

Au moment d’entreprendre ces lignes, j’organise une conférence dans le cadre de l’Association Professionnelle des Petits et Moyens Cabinets d’Avocats de Catalogne (PIMED) (https://pimedadvocats.cat/) sur les nouvelles obligations en matière de prévention du blanchiment d’argent, imposées aux professionnels, qui sera enseignée par un spécialiste prestigieux…