Dernières nouvelles sur les déclarations fiscales annuelles

6 novembre, 2017

Nous avons reçu de l’AEDAF (Association Espagnole des Conseillers Fiscaux) un avis intéressant que nous avons transcrit pour votre information :

« Le projet d’arrêt par lequel les modalités de présentation des modèles 171, 184, 345 et 347 seraient modifiés, prévoit leur avancement, pour les déclarations à l’exercice fiscal 2017, du 1er au 31 Janvier 2018.

Nous avons été informés par le Ministère des Finances que, finalement, cet avancement des termes pour les déclarations informatives n’affectera pas le modèle 347 pour l’année 2017, dont le terme de présentation continuera à être l’actuel, c’est-à-dire, du 1 au 28 Février 2018.

Pour les déclarations modèles 171, 184 et 345, la période de présentation sera comprise entre le 1er et le 31 janvier de chaque année, par l’avancement prévu des conditions actuelles.

En outre, nous avons été informés que le modèle de déclaration 347 concernant les années à venir sera avancé avec le même délai prévu pour le reste des déclarations informatives.

Nous vous rappelons que l’AEDAF a présenté des observations écrites sur ce projet de décret, demandant de supprimer l’avancement prévu de la date limite de présentation des déclarations informatives 171, 184, 345 et 347. »

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