La Compliance à l’époque de Covid

21 juillet, 2020

Il ne fait aucun doute que l’expérience d’une pandémie telle que celle du coronavirus a perturbé notre société à tous les niveaux, nous mettant tous à l’épreuve, générant autant de crises que d’opportunités ; même s’il s’avère difficile de voir la lumière au bout du tunnel, nous ne devons pas perdre de vue les opportunités que cette situation inattendue nous offre également.

La “nouvelle normalité” que nous connaissons actuellement a mis en évidence l’urgence d’identifier clairement les risques de Compliance auxquels une organisation peut être exposée et la gestion appropriée de ces risques, même pour des scénarios aussi imprévisibles qu’une pandémie, à laquelle il est très important d’envisager des plans d’urgence spécifiques.

Culture éthique

Les entreprises doivent comprendre la nécessité d’établir une culture interne de Compliance et un engagement en faveur de l’éthique qui imprègne leurs actions, faisant ainsi des bonnes pratiques la norme au sein de l’entreprise et dans ses relations avec les tiers. Si cette tâche est encore à aboutir, le moment serait bien choisi pour examiner en interne la mise en œuvre de ces questions dans l’organisation.

Tout nouveau mouvement d’entreprise, vente, absorption, fusion ou scission, et toute transformation d’entreprise, sera assombri par l’absence d’un bon ordre documentaire, procédural, fiscal et éthique, avec les protocoles correspondants pour les soutenir, car il ne faut pas oublier que l’article 130.2 du Code pénal établit que la responsabilité pénale est transmise et non éteinte, comme c’est le cas avec la mort des personnes.

Exigences du marché

Il est important d’avoir “la maison en ordre” et, de plus en plus, une bonne Compliance incorporée, si nous voulons vendre à certains clients qui, de plus en plus, incorporent des règles éthiques qui empêchent d’acheter à des entreprises qui n’ont pas ces instruments de contrôle interne et de traçabilité incorporés, pour assurer une bonne réglementation et éthique.

Il est incontestable que, si nous voulons être acceptés commes fournisseurs dans les entreprises d’une certaine taille, nous devons mettre en œuvre ces procédures, de sorte que, si une entreprise aspire à des horizons plus larges et plus élevés, elle va un jour ou l’autre rencontrer cet inconvénient.

Le fait d’anticiper ce moment facilitera l’accès à de meilleurs interlocuteurs. Nous ne devrions pas laisser cela “pour plus tard”. Nous voyons avec cette pandémie combien il est difficile pour nous de prévoir, notre tendance à “rien ne se passera” ; et les conséquences de cela sont vécues ces jours-ci. Essayons, dans notre métier, d’avoir une longueur d’avance sur les événements.

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Mélanie Diaz  Avocat

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