Le 5 septembre, la Commission Européenne a publié une liste de contrôle afin d’aider les entreprises qui négocient avec le Royaume-Uni dans un scénario de sortie sans accord. Cette initiative encourage les différents opérateurs à prendre des mesures pour réduire au minimum les perturbations des…

Comme nous l’avons dit dans des messages précédents relatifs à la dernière réforme de la Loi sur les baux d’immeubles, dans sa deuxième disposition additionnelle, en ce qui concerne l’indice des prix de location, il est indiqué que les communautés autonomes pourraient définir leur propre…

Au moment d’entreprendre ces lignes, j’organise une conférence dans le cadre de l’Association Professionnelle des Petits et Moyens Cabinets d’Avocats de Catalogne (PIMED) (https://pimedadvocats.cat/) sur les nouvelles obligations en matière de prévention du blanchiment d’argent, imposées aux professionnels, qui sera enseignée par un spécialiste prestigieux…

L’internationalisation des activités commerciales et corporatives est soumise à un processus en constante évolution, qui conduit à l’établissement de certaines exigences, plus compliquées ou simplifiées, en fonction de l’opération à exécuter. À cet égard, et en ce qui concerne le système législatif espagnol, toutes les…