Cumplimiento-normativo-etico-empresas

Le préoccupation de l’entreprise pour un accomplissement éthique.

15 mai, 2018

« L’épouse de César doit non seulement être décente, mais avoir l’air de l’être » Ce principe est approprié en raison du besoin croissant des entreprises de maintenir un comportement réglementé, de prévenir les risques professionnels (déjà longtemps), de prévenir les risques criminels (la compliance pénale),…

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Asesoramiento Legal Preventivo

Le conseil préventif : essentiel pour un bon fonctionnement entrepreneurial.

20 mars, 2018

Nous avons publié dernièrement un article sur la véritable internationalisation des entreprises, au sujet du soin des documents internes pour se préparer avec succès à certains conflits futurs. Réduire les possibilités d’entrer en conflit: Principalement, l’objectif à atteindre avec un ordre interne, à tous les…

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Internacionalizacion-empresas

La veritable internationalisation des entreprises

12 mars, 2018

Chez toutes les Chambres de Commerce, ainsi que dans d’autres institutions d’entrepreneurs, des conférences et des réunions sont régulièrement organisées pour aider les entreprises à s’internationaliser. Cette aide consiste généralement à fournir aux entreprises des outils et des éléments leur permettant d’entrer en contact avec…

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Reformas Mercantiles Previstas en 2018

Les principales réformes légales sociétaires et commerciales prévues pour 2018

29 janvier, 2018

2018 apportera des développements importants en matière commerciale, dont certains ont déjà été annoncés par le gouvernement dans son plan normatif pour 2018. Ce plan normatif a été approuvé par le Conseil des ministres le 7 décembre 2017, qui contient les lois et les décrets…

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Codigo_LEI_empresas_Identificador

L’identificateur d’entité légale (LEI), pour toutes les entités juridiques qui interviennent dans toute transaction financière.

15 décembre, 2017

À l’occasion de l’entrée en vigueur, le 3 Janvier, de la directive 2014/65 / UE du 15 mai sur les marchés d’instruments financiers, toutes les entités juridiques agissant sur les marchés financiers via dette publique (lettres de change, obligations d’État) des dérivés (actions, obligations, matières…

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Licencias de Apertura: 4 dudas frecuentes

4 doutes habituels concernant les licences d’activité

20 novembre, 2017

Ce n’est pas un secret que, qui a une licence d’activité a un atout très important, surtout après avoir vérifié qu’in grand nombre de municipalités sont réticentes à accorder certaines licences pour de nouveaux établissements, soit à cause du tourisme de masse, soit à cause…

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Ventas_a_perdida_minorista

La vente à perte – une autre défaite des petites entreprises

23 octobre, 2017

Une chaîne alimentaire s’est opposée à une sanction administrative imposée pour violation de l’interdiction de vendre à perte qui établit la législation espagnole en matière de commerce au détail. Qu’est-ce que c’est la vente à perte ? Vendre à perte se réfère à celles qui…

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sentencia_adminstrador_empresa_construccion

La responsabilite de l’administrateur d’une société

7 juin, 2017

Notre Cabinet a de nouveau obtenu une décision estimative de demande de dommages-intérêts contre une société, dirigée à la fois contre son administrateur. Ça va de soit que la demande d’un montant d’une dette, des dégâts, etc. … faite contre une société qui n’aura pas…

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Directiva_UE_Derecho_Competencia

Une nouvelle loi favorisera le dedommagement des leses par infractions du Droit de la Concurrence.

30 mai, 2017

Lundi dernier la transposition de la Directive 2014/104 / UE du Parlement européen et du Conseil du 26 Novembre 2014 a été publiée. Elle fixe certaines règles pour les actions de dédommagement des entrepreneurs ou consommateurs lésés par des comportements contraires au Droit de la…

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Condiciones para que los administradores de la sociedades sean responsables de las deudas sociales.

Conditions pour que les administrateurs des sociétés soient responsables des dettes sociales.

18 mai, 2017

Une décision récente de la Cour Suprême du 2 Mars 2017 a acquitté l’administrateur d’une société lors d’une action en dommages-intérêts intentée par un créancier, en raison d’une dette contre celle-ci, parce que les conditions exceptionnelles pour cela ne sont pas remplies. Exceptionnalité de responsabilité…

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