Plusvalia-Municipal-Actualidad

La discussion de taxe sur la valeur ajoutée municipale espagnole

3 avril, 2018

En raison de la crise économique, il y a eu de nombreux transferts de biens immobiliers qui ont généré des pertes au cours des dernières années. Toutefois, les conseils municipaux ont continué d’exiger le paiement de la taxe sur l’augmentation de la valeur du terrain…

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Un juez consulta al TJUE sobre la transparencia del Índice Hipotecario.

Un juge consulte la CJUE au sujet de la transparence de l’index IRPH des hypothèques.

5 février, 2018

Dans mon dernier article, j’avais commenté le jugement de la Cour Suprême espagnole du 14 décembre 2017 concernant l’index de référence IRPH pour les prêts hypothécaires. Dans cette résolution, la Cour suprême avait résolu que ledit index ne devait pas à être soumis à un…

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¿Qué es el índice IRPH?

Les clauses abusives dans les contrats bancaires se délimitent : c’est le tour de l’indicateur IRPH.

27 décembre, 2017

Le 14 décembre 2017, la Cour Suprême a rendu un jugement sur l’indicateur de référence des prêts hypothécaires (appelé IRPH); à l’exception de deux Magistrats, le Jugement a accepté la position défendue par Kutxabank, arguant que les prêts hypothécaires à intérêt variable référencés à l’indicateur…

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Datos_Clientes_Entidades_Bancarias

Libre transfert de données des clients entre banques

13 novembre, 2017

Le 13 janvier 2018 arrive la date limite pour la transposition, à la législation des États membres, de la Directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 relative aux services de paiement sur le marché intérieur ; cette nouvelle directive abroge le règlement précédent. L’objectif de…

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Accionistas del Banco Popular: ¿y ahora qué?

Actionnaires de Banco Popular : que faire maintenant?

30 octobre, 2017

En juillet dernier, nous avons eu un épisode inhabituel et surprenant (différent, en soit, de ceux auxquels nous sommes habitués): la chute du Banco Popular et sa vente ultérieure au Banco Santander. A propos de l’achat de Banco Popular par Banco Santander pour 1 euro,…

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Revision-Clausulas-Suelo-Noticias-D

Responsabilidad del Estado por no examinar de oficio el carácter abusivo de una cláusula contractual por parte de la Autoridad Judicial.

16 mars, 2017

Estos últimos días estamos recibiendo numerosas noticias respecto de las cláusulas abusivas aplicadas por las entidades bancarias en los contratos de préstamos hipotecarios: cláusula suelo, interés IRPH, gastos de la constitución de la propia hipoteca, condiciones del vencimiento anticipado, responsabilidad universal (versus dación en pago),…

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¿Cómo recuperar las inversiones realizadas en Bankia?

3 mars, 2016

Al hilo de la noticia que publicábamos el día 1 de febrero de 2016 acerca de la Sentencia del  Tribunal Supremo por la que se anula la compra de acciones de la salida a Bolsa de Bankia por entender que hubo engaño, y tal como…

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