Les nouvelles règles de prévention du blanchiment d’argent: un défi pour les professionnels

6 mai, 2019

Au moment d’entreprendre ces lignes, j’organise une conférence dans le cadre de l’Association Professionnelle des Petits et Moyens Cabinets d’Avocats de Catalogne (PIMED) (https://pimedadvocats.cat/) sur les nouvelles obligations en matière de prévention du blanchiment d’argent, imposées aux professionnels, qui sera enseignée par un spécialiste prestigieux à la fin du mois.

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Dans cet objectif sont (ou devraient être) engagés tous les professionnels dans la formation et l’organisation de notre travail pour remplir ces obligations. Mais je pense qu’il est important que les clients comprennent également nos besoins en informations et collaborent, car c’est une tâche qui nous est imposée.

Le nouvel Arrêt (Décret-loi royal) 11/2018, qui transpose la Directive 2015/849 de l’Union européenne en matière de prévention du blanchiment d’argent, représente une augmentation considérable des obligations des professionnels en ce qui concerne l’identification et le suivi des opérations dans lesquelles ces professionnels interviennent, de façon quelconque.

Ces nouvelles obligations impliquent le maintien d’une attitude vigilante à l’égard de la connaissance des clients et de leurs activités. Cela suppose une surcharge considérable, inconfortable à la fois pour le professionnel et le client, qui se centre à fournir des données sur leur sphère économique. Cette fonction, que les banques déploient déjà de manière très incisive, est parfois étendue de manière exagérée à tout professionnel, doublant ou triplant le contrôle déjà effectué par d’autres intervenants antérieurs.

En cette matière, comme tant d’autres, l’Administration transfère sa responsabilité sur les individus, en multipliant, en outre, les sujets susceptibles d’être engagés en responsabilité, en cas d’erreur. La loi nous impose, donc, une série d’obligations que nous résumons ci-dessous, car nous comprenons qu’il est important que les requis d’information sachent que ce n’est pas un zèle extrême, mais une obligation imposée :

La loi nous oblige à identifier formellement nos clients. Cela signifie que si le client est une personne physique, nous devons lui demander son numéro d’identification fiscale (NIF) s’il s’agit d’un ressortissant espagnol, son passeport ou sa carte d’identité délivrée par les autorités du pays d’origine (étrangers de l’UE / EEE). États membres), ou leur passeport, carte de séjour ou carte d’identité d’étranger s’il s’agit d’étrangers de pays non membres de l’UE ou de l’EEE. Si notre client est une personne morale, nous devons l’identifier au moyen de rapports de registre et d’un examen documentaire de l’identité de toute personne agissant pour le compte de ladite personne morale et de tous ceux qui y participent.

La loi nous oblige à identifier le bénéficiaire effectif de l’entreprise ou de la transaction, ainsi que de prendre des mesures pour vérifier cette identité. En d’autres termes, nous devons identifier la personne au nom de laquelle nos clients agissent avant d’accepter la mission professionnelle, en signant une déclaration sous serment du client ou de la personne physique ayant procuration pour représenter la personne morale.

La loi nous oblige à prendre connaissance de l’objectif et de la nature envisagée de la relation commerciale. En d’autres termes, nous devons avoir une connaissance spécifique des activités professionnelles et / ou des activités commerciales de notre client, qui doit être vérifiée en examinant tous les documents justificatifs qu’il a fournis ou en obtenant des informations de sources indépendantes fiables.

La loi nous oblige à surveiller en permanence nos relations commerciales avec nos clients. Cela implique de conserver les données que nous tenons à jour pour nous assurer qu’elles correspondent aux réalités actuelles, malgré le passage du temps. Toutes les informations sont donc mises à jour.

Pour toute question concernant cet article, vous pouvez utiliser la zone de contact de notre site Web pour contacter notre équipe d’avocats spécialisés. Nous serons ravis de répondre à votre question.

Juan Núñez – Avocat

 

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