Il est conseillable que les personnes et entités étrangères obtiennent un NIF

23 avril, 2019

L’internationalisation des activités commerciales et corporatives est soumise à un processus en constante évolution, qui conduit à l’établissement de certaines exigences, plus compliquées ou simplifiées, en fonction de l’opération à exécuter.

À cet égard, et en ce qui concerne le système législatif espagnol, toutes les personnes physiques ou morales qui ne résident pas en Espagne et qui veulent entreprendre des opérations économiques doivent préalablement obtenir un numéro d’identification espagnol.

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Dans le cas des personnes physiques, ce numéro sera le NIE (numéro d’identification d’étranger), et dans le cas de personnes morales, il s’agira d’un NIF (numéro d’identification fiscale).

Il s’agit d’une identification alphanumérique, nécessaire pour effectuer toute transaction relevant de l’administration fiscale, ainsi que pour les transactions économiques ultérieures, pour lesquelles une telle identification sera requise.

En conséquence, toute personne physique ou morale non-résidente souhaitant établir ou exercer une activité économique en Espagne doit demander cette identification.

Bien qu’il s’agisse d’une exigence légale assez bien établie, cela dépend des opérations à entreprendre actuellement. Il existe donc des personnes et même des entreprises qui, ayant des intérêts en Espagne, n’ont pas cette identification.

Il est habituel que les actionnaires étrangers de sociétés espagnoles ne possèdent pas ce NIE ou NIF, car cela n’était pas nécessaire au moment de l’investissement ; mais il ne faut pas oublier qu’en cas d’augmentation de capital ou, par exemple, d’enregistrement des transactions entre sociétés mères et filiales, ce numéro serait nécessairement requis.

Par conséquent, compte tenu de l’évolution de la situation et, afin d’éviter les surprises lors de l’exécution de projets futurs, il est recommandable que les partenaires étrangers et, en général, tout non-résident étranger qui ait l’intention de réaliser une opération économique en Espagne obtienne celle identification NIE ou NIF, en cas de ne pas l’avoir.

Nous éviterons les retards inutiles, anticipant la situation, pouvant procéder alors à toute opération immédiatement.

Pour toute question concernant cet article, vous pouvez utiliser la zone de contact de notre site Web pour contacter notre équipe d’avocats spécialisés. Nous serons ravis de répondre à votre question.

Melanie Díaz – Avocate

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