Guide pour se preparer avant le Brexit

23 septembre, 2019

Le 5 septembre, la Commission Européenne a publié une liste de contrôle afin d’aider les entreprises qui négocient avec le Royaume-Uni dans un scénario de sortie sans accord.

brexi

Cette initiative encourage les différents opérateurs à prendre des mesures pour réduire au minimum les perturbations des échanges transfrontaliers, en les appelant à se préparer à tous les scénarios.

Le lien pour cette liste est le suivant : https://ec.europa.eu/info/files/brexit-preparedness-checklist

Il existe également un téléphone pour les demandes de renseignements : 00 800 67891011.

La Commission a proposé au Parlement et au Conseil, entre autres mesures, que le Fonds Européen de Solidarité et le Fonds Européen d’Adaptation à la Globalisation    fournissent une assistance aux employeurs et aux travailleurs les plus affectés par un Brexit de plus en plus probable sans accord.

En outre, la Commission a proposé quelques mesures techniques et ajustements visant à faciliter un effet plus fluide dans le domaine du transport de passagers et de marchandises, en garantissant des liaisons de base, ainsi que dans les secteurs de la pêche et de l’agriculture, avec des aides financières spéciales.

La façon d’éviter une frontière physique en Irlande est également à l’étude.

Si le Royaume-Uni quitte sans accord, il n’y aura pas de période de transition et les particuliers et les entreprises perdront automatiquement leur statut d’égalité de traitement. Par conséquent, le Royaume-Uni devrait traiter au moins trois questions pour atténuer ces effets : la préservation du droit à la libre circulation des personnes qui en ont joui jusqu’à présent, le maintien des engagements financiers et le respect des accords de paix en Irlande.

Juan Nunez  Avocat

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