Dernières nouvelles

  • Nuevos supuestos de información fiscal obligatoria

    Nouvelles informations fiscales obligatoires :

    14 novembre, 2017

    Le 30 août, un Arrêt Ministériel a été publié, approuvant le nouveau formulaire 232 pour les informations relatives aux transactions entre parties liées et celles avec des territoires considérés comme des paradis fiscaux. Par ladite ordonnance, cette obligation d’information de l’impôt sur les sociétés (formulaire…

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  • Datos_Clientes_Entidades_Bancarias

    Libre transfert de données des clients entre banques

    13 novembre, 2017

    Le 13 janvier 2018 arrive la date limite pour la transposition, à la législation des États membres, de la Directive (UE) 2015/2366 du 25 novembre 2015 relative aux services de paiement sur le marché intérieur ; cette nouvelle directive abroge le règlement précédent. L’objectif de…

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  • Novedades Fiscales

    Dernières nouvelles sur les déclarations fiscales annuelles

    6 novembre, 2017

    Nous avons reçu de l’AEDAF (Association Espagnole des Conseillers Fiscaux) un avis intéressant que nous avons transcrit pour votre information : « Le projet d’arrêt par lequel les modalités de présentation des modèles 171, 184, 345 et 347 seraient modifiés, prévoit leur avancement, pour les…

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  • Accionistas del Banco Popular: ¿y ahora qué?

    Actionnaires de Banco Popular : que faire maintenant?

    30 octobre, 2017

    En juillet dernier, nous avons eu un épisode inhabituel et surprenant (différent, en soit, de ceux auxquels nous sommes habitués): la chute du Banco Popular et sa vente ultérieure au Banco Santander. A propos de l’achat de Banco Popular par Banco Santander pour 1 euro,…

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