L’internationalisation des activités commerciales et corporatives est soumise à un processus en constante évolution, qui conduit à l’établissement de certaines exigences, plus compliquées ou simplifiées, en fonction de l’opération à exécuter. À cet égard, et en ce qui concerne le système législatif espagnol, toutes les…

Le Jeudi 21 Février dernier, la nouvelle loi sur les secrets d’affaires (LSE) a été arrêté, et entrera en vigueur en vingt jours. L’approbation de cette loi est le résultat, bien que hors délai, de la transposition de la directive (UE) 2016/943 du 8 juin…

Juan Nunez a participé encore une fois au Brunch international organisée par le Barreau de Barcelone samedi matin dernier, lors de sa Rentrée. Cet événement réunit d’éminents juristes de différents pays qui assistent aux festivités de Sant Raimón de Penyafort, autour de sujets juridiques d’actualité….

La loi 11/2018 du 28 décembre a de nouveau modifié le droit de séparation en cas de manque de distribution des dividendes. L’ancienne rédaction de l’article 348 bis LSC, dont la raison d’être était de réduire la pression exercée par les actionnaires majoritaires sur la…