Ce n’est pas rare que les parties à une vente accordent au contrat, par exemple, que la cet impôt sera supporté par l’acheteur, au lieu du contribuable. Dans ces cas, les autorités fiscales ne peuvent pas exiger le paiement de l’impôt à une personne autre…

Le Cadastre catalan a renouvelé les valeurs cadastrales dans toute la ville de Barcelone. Quinze ans se sont écoulés depuis la dernière modification cadastrale reflète dans l’IBI, et cette modification est actuellement nécessaire pour adapter les valeurs à la réalité du moment. Il faut tenir…

Un tribunal administratif de Santander a jugé responsable l’entrepreneur des travaux dans un rond-point, par le glissement d’un motard, par absence de signalisation.. Le tribunal administratif de Santander nº 1, par jugement 232/2016 du 1er Décembre a déclaré la responsabilité d’un entrepreneur à qui la…

Le 22 Juin eu lieu à Porto l’inauguration du nouveau cabinet de Antonio Vilar, un éminent avocat et politicien portugais qui intègre son fils Joao, préparé aux États-Unis. Juan Núñez a été spécialement invité à l’événement, car il entretient avec Antonio Vilar une étroite amitié…