26 février, 2019
Le Jeudi 21 Février dernier, la nouvelle loi sur les secrets d’affaires (LSE) a été arrêté, et entrera en vigueur en vingt jours. L’approbation de cette loi est le résultat, bien que hors délai, de la transposition de la directive (UE) 2016/943 du 8 juin…
18 février, 2019
Juan Nunez a participé encore une fois au Brunch international organisée par le Barreau de Barcelone samedi matin dernier, lors de sa Rentrée. Cet événement réunit d’éminents juristes de différents pays qui assistent aux festivités de Sant Raimón de Penyafort, autour de sujets juridiques d’actualité….
21 janvier, 2019
La loi 11/2018 du 28 décembre a de nouveau modifié le droit de séparation en cas de manque de distribution des dividendes. L’ancienne rédaction de l’article 348 bis LSC, dont la raison d’être était de réduire la pression exercée par les actionnaires majoritaires sur la…
2 janvier, 2019
En Juillet dernier, nous avions déjà commenté la nouvelle selon laquelle le gouvernement allait procéder à la modification de la LAU (l Loi sur les baux d’immeubles) et, en conséquence, le 18 Décembre 2018, le Décret Royal 21/2018 du 14 Décembre de mesures urgentes en…
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